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ABC : Association d'entrepreneurs d'Epône et des environs

MATINALE de l'EXPERT - 14 Juin 2012 - Conditions Générales de Vente

26 Mai 2012 , Rédigé par abc-epone Publié dans #EVENEMENTS

Bonjour à tous,

 

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre prochaine MATINALE de l'EXPERT qui se déroule :

Hôte KIMOTEL - ZA des BEURRONS - 78680 Epône

JEUDI 14 JUIN 2012 de 8H00 à 9H30

«   LeS CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE : Aspect juridique »

Après un petit déjeuner de bienvenue, Maître Dominique MERMILLOD, Avocate depuis plus de 35 ans sur Epône et Versailles, nous exposera l’attention qu’il faut apporter à la rédaction de vos conditions générales de vente, car comme tout contrat elles engagent votre entreprise. Chaque terme, chaque formulation a son importance ; les conséquences peuvent être lourdes.

Maître Dominique MERMILLOD abordera les thèmes :

§        Le droit actuel

§        La pratique entre professionnels et non professionnels

§        Sanctions en cas de non respect des règles

Cet exposé sera suivi d’un moment d’échange et de réponses aux questions des participants.

La participation est fixée à 20 € pour les non adhérents (gratuite pour les adhérents ABC Epône).

Pour vous accueillir dans les meilleures conditions, merci de vous inscrire ici


A bientôt !

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